Droit pénal des affaires et fraude
Défense du dirigeant et de la personne morale mis en cause : travail dissimulé, abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, fraude aux aides, fraude fiscale.
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Le Mans | Sarthe | Cour d'appel d'Angers
Défense pénale du chef d'entreprise et droit des affaires
Une convocation, une perquisition, une garde à vue, une plainte, un contrôle : lorsqu'un dirigeant ou une entreprise est mis en cause, les premières heures déterminent souvent la suite de la procédure.
Droit des affaires, droit économique et financier
Conseil au dirigeant, litiges entre associés, contentieux commercial, entreprise en difficulté devant le tribunal des activités économiques du Mans.
Voir le détailDroit pénal général
Assistance en garde à vue, défense devant le tribunal correctionnel et la cour criminelle, assistance des victimes et constitution de partie civile.
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Le parti pris du cabinet
La mise en cause pénale d'un dirigeant n'est presque jamais un accident isolé. Elle prolonge une difficulté économique, un litige entre associés, un contrôle administratif, un accident du travail ou une procédure collective. La défense suppose donc de comprendre l'entreprise autant que le dossier pénal.
C'est la raison pour laquelle le cabinet exerce conjointement en droit pénal des affaires et en droit des affaires : le même interlocuteur suit le dossier de la première convocation à l'audience, sans rupture ni transmission.
Ancrage
Où le cabinet intervient
Installé au Mans et inscrit au barreau du Mans, le cabinet reçoit en Sarthe et intervient devant le tribunal judiciaire du Mans, le tribunal des activités économiques du Mans et la cour d'appel d'Angers.
La matière pénale ne connaît pas de postulation : le cabinet assiste également ses clients devant les juridictions spécialisées en matière économique et financière lorsque la nature de l'affaire l'exige.