
SAND AVOCATS

Fondateurs de l'Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier, le cabinet dispose d'une compétence unique en matière de droit pénal fiscal ... En savoir plus...
Nous traitons toutes sortes de délits financiers et comptables (escroquerie, abus de biens sociaux, fausses factures, délit d’initiés…) ... En savoir plus...
Nous assistons les entreprises et les particuliers en matière de contrôle et contentieux fiscal à tous les stades de la procédure ... En savoir plus...
DERNIERS ARTICLES

Ne bis in idem : la jurisprudence se penche de nouveau sur la question du cumul de sanctions fiscales et pénales ... Lire la suite...
Il est sur toutes les lèvres sans que personne ne sache le définir : mais qui est vraiment ce délit que l'on nomme fraude fiscale ? ... Lire la suite...
Par une décision du 14 avril 2023, le Conseil d'Etat prend acte de l'arrêt du 8 décembre 2022 de la CJUE et se range derrière le droit européen ... Lire la suite...
2 rue Dufrenoy - 75116 Paris
contact@sand-avocats.com
+33 (0)1 86 95 91 91