Perquisitions dans cinq banques en France: poursuite des investigations dans le cadre des CumEx Files

Thomas Gallice, élève avocat au sein du cabinet Sand Avocats analyse cette affaire d'un point de vue juridique au sein d'un article pour le Lexbase.

La lettre juridique n°941 du 6 avril 2023 : Droit pénal fiscal

Article disponible à la lecture à ce lien : https://www.lexbase.fr/article-juridique/94844324-focus-perquisitions-dans-cinq-banques-en-france-poursuite-des-investigations-dans-le-cadre-des-cume

En conclusion, la poursuite des investigations dans le cadre de cette affaire « CumCum » vient confirmer le tournant très répressif opéré à l'encontre de la fraude fiscale ces dernières années, ainsi que l'importance pour les entreprises et les particuliers de se conformer aux règles fiscales en vigueur.

Au sein du cabinet Sand Avocats, nous sommes habitués à accompagner nos clients lors de ce type de perquisition et grâce à notre double compétence en droit fiscal et en droit pénal, nous appréhendons l’intégralité des problématiques que sont susceptibles de soulever ces infractions de fraude fiscale aggravée et de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Il est important de rappeler que ces perquisitions peuvent être très lourdes de conséquences pour les personnes concernées, car elles peuvent entraîner la saisie de documents et de matériel informatique, ainsi que des auditions des personnes concernées. Il est donc crucial pour les personnes visées de s'entourer des conseils avisés d'un avocat doté d’une réelle expertise en droit pénal fiscal pour les accompagner tout au long de la procédure. 

En tant que cabinet dédié au droit pénal fiscal, nous sommes à même de vous conseiller et de vous assister dans la gestion de ces enjeux complexes et de vous représenter devant les autorités fiscales et judiciaires compétentes.

Thomas Gallice

Elève Avocat – Cabinet SAND AVOCATS.