Non bis in idem et dernières actualités jurisprudentielles : quelles applications pour les praticiens ?
Si les arrêts de mars et de juin 2023 de la chambre criminelle sont intéressants en ce qu’ils constituent une première application des principes énoncés par la CJUE, il convient maintenant de rester attentif aux prochains arrêts de Cour d’appel sur le sujet afin d’évaluer la portée réelle de cette obligation de motivation renforcée tout en continuant à soumettre de nouveaux arguments à la Cour de cassation au sujet de ce principe de non-cumul visant à continuer d’approfondir ces questions
Au sein de cet article pour le Lexbase, Thomas Gallice, élève avocat au sein du cabinet Sand Avocats revient sur les dernières actualités jurisprudentielles relatives au principe ne bis in idem.
La lettre juridique n°953 du 13 juillet 2023 : Droit pénal fiscal
Article disponible à la lecture à ce lien : https://www.lexbase.fr/article-juridique/97773780-non-bis-in-idem-et-dernieres-actualites-jurisprudentielles-quelles-applications-pour-les-praticiens-
Thomas Gallice
Elève Avocat – Cabinet SAND AVOCATS.
