Honoraires
Facturation au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre le client et le Cabinet, en fonction de différents critères liés à la difficulté de l’affaire et à l’expérience de l’avocat en charge du dossier.
Facturation d’un honoraire de résultat
L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.
Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée, résultat obtenu lors d’un contentieux pénal (relaxe, sursis à statuer, dispense de peine…).
