Droit pénal fiscal
Fraude fiscale
Une approche inédite et hyperspécialisée
Le cabinet a développé une expertise unique et pointue dans la défense des intérêts des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis des infractions fiscales et financières pénalement répréhensibles.
Il s’agit principalement des délits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale (omission déclarative, activité occulte, maîtrise de l’affaire, etc…)
Dans le cadre de ces dossiers, le cabinet gère l’ensemble des procédures administrative, civile et pénale.
La connaissance très poussée de la fiscalité, de la comptabilité, de la finance fournit au Cabinet SAND AVOCATS une expertise bilatérale majeure et différenciante et apporte à ses clients une valeur ajoutée indéniable afin de mieux appréhender la stratégie à mener à l’égard des autorités fiscales colorant la procédure pénale subséquente.
Clarisse SAND et Frédéric NIEL sont fondateurs de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDFP²), et respectivement Présidente et trésorier / secrétaire Général de celui-ci.
L’IDPF² est un acteur reconnu au titre des réflexions, du développement et des échanges dédiés au droit pénal fiscal. L’IDPF² organise régulièrement des formations et des colloques destinés aux professionnels de la fiscalité et de la défense pénale.
Le cabinet SAND AVOCATS a été récompensé à plusieurs reprises par le Magazine DECIDEURS et par le magazine LE POINT.
En 2022, il est classé EXCELLENT par DECIDEURS MAGAZINE en PENAL FISCAL et fait partie des Meilleurs Cabinets de France pour le contentieux fiscal et le droit pénal des affaires.
Exemples de dossiers traités par le cabinet
- Défense des intérêts d’une personne physique réputée avoir la maitrise de l’affaire d’une société dans la promotion immobilière, soupçonnée de fraude fiscale, d’établissement de fausses factures, et d’escroquerie ;
- Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée d’escroquerie en bande organisée du chef de fraude à la TVA sur la marge dans le cadre d’une activité d’achat revente de véhicules d’occasion sur internet ;
- Défense des intérêts d’une personne physique soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux et fausses factures ayant créé plusieurs structures fictives associatives (procédure instruite suivant une alerte TRACFIN) ;
- Défense des intérêts d’un dirigeant d’un groupe dans le domaine de l’aéronautique soupçonné de fraude fiscale et assigné par le Comptable du Trésor public en solidarité de paiement des dettes fiscales des sociétés du groupe
- Défense des intérêts d’une personne physique exerçant le commerce de pierres précieuses soupçonnée de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale suivant découverte d’un activité occulte par l’administration fiscale en France (constatation d’un établissement stable suivant perquisitions) ;
- Défense des intérêts d’un groupe familial n’ayant pas régularisé ses avoirs non déclarés à l’étranger soupçonné de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale (système dit de compensation).
- Défense des intérêts d’une personne physique exerçant une activité de vente de trains miniatures arrêtée par la Douane Française et soupçonnée de fraude fiscale suivant transfert de sommes d’argent à la frontière franco-suisse.
- Défense des intérêts d’un dirigeant soupçonné de fraude fiscale dans le cadre d’une intermédiation financière entre Hong-Kong et la France.
- Défense d’un dirigeant de plusieurs sociétés dans le domaine d’équipements médicaux soupçonné d’avoir détenu des comptes à l’étranger et d’avoir dissimulé des recettes.
- Défense d’une personne soupçonnée d’avoir organisé un circuit de fraude et de blanchiment au travers des sociétés situées dans plusieurs pays de l’UE,
