Malte une destination à la météo fiscale ensoleillée admin | 6 janvier 2022 Pour les influenceurs, Malte est devenue la nouvelle destination fiscale à la mode. Mais quels sont les dispositifs plébiscités ?
Les pandora papers, continuité d’une saga fiscale et juridique admin | 6 décembre 2021 Retour sur la longue liste de révélations et de « leaks » intervenues au cours des dix dernières années, saga fiscale et pénale
Vers une fusion des statuts d’aviseur fiscal et de lanceur d’alerte admin | 2 décembre 2021 La directive de 2019 sur le statut des « whistleblowers » amènera-t-elle à une fusion des statuts d’aviseur fiscal et de lanceur d’alerte ?
Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l’évolution fiscale admin | 1 décembre 2021 Alors que les « leaks » se multiplient (panama papers, luxleaks…), ces révélations sont-elles un moteur de l’évolution fiscale ?
Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudences admin | 26 juillet 2021 La fraude fiscale : le renouveau d’une infraction complexe, spécifique et sujette aux multiples revirements de jurisprudences
Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilière admin | 12 avril 2021 Le cas des péniches et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exclus du champ d’application de l’IFI de par leur caractère mobilier.
Participation de Clarisse SAND au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui” admin | 12 avril 2021 Invitée en colloque à l’Université Paris II (Assas), Clarisse Sand est intervenue pour exprimer sa vision de l’avocat pénaliste.
Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEX admin | 31 août 2020 Le cabinet Sand Avocats dispose d’une expertise particulière dans la pratique des recours devant le TUE, la CJUE et la CEDH.
Après le confinement, Bercy relance la machine du contrôle fiscal – Article dans Capital admin | 6 juillet 2020 Si la crise sanitaire a mis en sourdine les procédures de contrôle fiscal, Bercy a désormais repris le traitement de ces dossiers.