Convention fiscale franco-israélienne: double non imposition des pensions de retraites
La convention fiscale franco-israélienne peut-elle entraîner une double non-imposition des pensions de retraite de source française ?
La convention fiscale franco-israélienne peut-elle entraîner une double non-imposition des pensions de retraite de source française ?
Dans le cadre d’un troisième procès des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 9 janvier dernier sur la durée de leurs peines.
Entre chimères et réalité, Frédéric Niel questionne la notion d’Etat de droit et s’interroge sur sa substance dans notre droit Français.
Le droit pénal fiscal, une discipline exigeante, tant pour les magistrats que pour les avocats et nécessitant une expertise certaine.
Aubane Darribère est collaboratrice dans le cabinet et pratique le droit fiscal et douanier ainsi que le contentieux fiscal et des affaires.
Thomas Gallice est collaborateur et pratique le contentieux pénal fiscal et des affaires ainsi que le contentieux et le droit européen.
Ancien dirigeant d’entreprises et expert-comptable, Frédéric NIEL est avocat aux Barreaux de Paris, d’Ajaccio et de Bruxelles.
Clarisse SAND est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles et est titulaire de la spécialisation en droit et contentieux fiscal.
La Cour de cassation dénie tout caractère de punition pénale à la solidarité fiscale, simple « garantie pour le recouvrement
Le bilan de la lutte contre la fraude fiscale de l’année 2021 établi par la DGFIP confirme l’augmentation du contentieux pénal fiscal
