IA et droit : Obsolescence de nos législations actuelles face aux SIA
Dans notre profession, une veille juridique constante sur l’évolution législative et une compréhension approfondie des technologies d’IA
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La convention fiscale franco-israélienne peut-elle entraîner une double non-imposition des pensions de retraite de source française ?
Dans le cadre d’un troisième procès des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 9 janvier dernier sur la durée de leurs peines.
Entre chimères et réalité, Frédéric Niel questionne la notion d’Etat de droit et s’interroge sur sa substance dans notre droit Français.
Le droit pénal fiscal, une discipline exigeante, tant pour les magistrats que pour les avocats et nécessitant une expertise certaine.
Ancien dirigeant d’entreprises et expert-comptable, Frédéric NIEL est avocat aux Barreaux de Paris, d’Ajaccio et de Bruxelles.
Clarisse SAND est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles et est titulaire de la spécialisation en droit et contentieux fiscal.
La Cour de cassation dénie tout caractère de punition pénale à la solidarité fiscale, simple « garantie pour le recouvrement
Le bilan de la lutte contre la fraude fiscale de l’année 2021 établi par la DGFIP confirme l’augmentation du contentieux pénal fiscal
Pour les influenceurs, Malte est devenue la nouvelle destination fiscale à la mode. Mais quels sont les dispositifs plébiscités ?
