La fraude fiscale : le renouveau d'une infraction complexe, spécifique et sujette aux multiples revirements de jurisprudences ...
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Le cas des péniches et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : exclus du champ d'application de l'IFI de par leur caractère mobilier ...
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Invitée en colloque à l'Université Paris II (Assas), Clarisse Sand est intervenue pour exprimer sa vision de l'avocat pénaliste ...
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Le cabinet Sand Avocats dispose d'une expertise particulière dans la pratique des recours devant le TUE, la CJUE et la CEDH ...
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Si la crise sanitaire a mis en sourdine les procédures de contrôle fiscal, Bercy a désormais repris le traitement de ces dossiers ...
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Vidéos et Médias
Fraude fiscale : Les peines applicables …
Cette vidéo a pour objet de remettre en contexte et perspective l’annonce effectuée il y a quelques semaines par Monsieur Le ministre ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur DARMANIN au sujet de l’exploitation des données sur les réseaux sociaux
La nouvelle loi fraude a créé une nouvelle sanction administrative qui pourra être prononcée à l’encontre des conseils du contribuable explications et réflexions
Impôts: LOI ESSOC qu’est-ce que la relation de confiance avec l’administration fiscale?
Impôts: Principe du contradictoire et contrôle fiscal
Impôts : le prélèvement à la source
Impôts: les étapes du contrôle fiscal