L’Etat de droit est-il une réalité en droit Français ?Pas un jour ne passe sans que nous n’entendions ou ne lisions cette belle et pure notion de « l’état de droit ». Mais au-delà d’une simple notion, comment définir l’Etat ...
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Chronique pénale fiscaleNotre cabinet de niche, spécialisé dans la défense fiscale et pénale, a plaidé récemment devant deux tribunaux correctionnels, l’un en province, l’autre à Paris, spécialisé. Je veux tout d’abord rendre hommage aux magistrats et aux procureurs dans ces ...
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Fraude fiscale : soyez vigilants aux dernières jurisprudencesAlerte sur l’évolution des relations entre le parquet et l’administration fiscale Analyse du dernier arrêt en la matière : Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 16 juillet 2021, 448500 Selon le Conseil ...
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Les péniches et l’impôt sur la fortune immobilièreEn 2017, Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle, avait promis de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il jugeait « inefficace». Après sa victoire, le Parlement a donc remplacé l’ISF par ...
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Participation de Clarisse SAND au colloque “l’avocat pénaliste aujourd’hui”Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris Le 6 mai 2021 (disponible sur inscription) Université Panthéon-ASSAS (PARIS II)UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille ...
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Séminaire Droits de l’UE 31 août 2020 réseau ALPHALEXLe cabinet a effectué sa pré-rentrée le 31 août 2020 à Knokke-le-Zout en tant que membre du réseau européen ALPHALEX pour travailler son expertise à la pratique des recours devant la CJCE ...
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Vidéos et Médias
Fraude fiscale : Les peines applicables …
Cette vidéo a pour objet de remettre en contexte et perspective l’annonce effectuée il y a quelques semaines par Monsieur Le ministre ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur DARMANIN au sujet de l’exploitation des données sur les réseaux sociaux
La nouvelle loi fraude a créé une nouvelle sanction administrative qui pourra être prononcée à l’encontre des conseils du contribuable explications et réflexions
Impôts: LOI ESSOC qu’est-ce que la relation de confiance avec l’administration fiscale?
Impôts: Principe du contradictoire et contrôle fiscal
Impôts : le prélèvement à la source
Impôts: les étapes du contrôle fiscal
